Conditions générales de vente
En vigueur au 11 mai 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société FRTV Resto 62 (SARL, SIREN 948 458 476, siège : 132 rue Henry Hamy, 62132 Fiennes), exploitant la marque « Gourmet d'Opale », et toute personne physique ou morale (« le Client ») effectuant un achat sur le site gourmetdopale.fr.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des plats préparés, plateaux repas, planches apéritives et produits régionaux, disponibles dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont présentées à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable. FRTV Resto 62 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du panier, saisie des coordonnées du Client, choix du mode de retrait (distributeur, retrait sur place ou livraison via hébergeur partenaire) et acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé au Client.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. La commande n'est considérée définitive qu'après encaissement effectif du paiement.
Article 6 — Retrait et livraison
Les commandes sont retirées dans l'un des distributeurs partenaires ou livrées par un hébergeur partenaire. Les délais et créneaux sont indiqués au moment de la commande. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après un retard non imputable à FRTV Resto 62 (transport, hébergeur tiers, etc.).
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens périssables, aux denrées alimentaires préparées et aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Article 8 — Hygiène et conservation
Les produits respectent la réglementation sanitaire en vigueur. Le Client s'engage à respecter la chaîne du froid et les dates limites de consommation indiquées sur les emballages.
Article 9 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les 24 heures suivant le retrait à l'adresse contact@gourmetdopale.fr, accompagnée du numéro de commande.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.
Article 11 — Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.